AIDE AUX PATIENTS

Informations sur les Droits sociaux concernant les personnes souffrant de covid long

Septembre 2023
Document préparé per Solen Marot, Claire Stambak, Fréderic Cohen, Stéphanie Le Guil et Dominique Salmon

L ‘AVENIR SE PREPARE 

 Il est essentiel de réaliser une évaluation minutieuse de sa situation en prenant en compte divers aspects : état médical, professionnel et personnel.

Il est important de déterminer vos aspirations ainsi que vos limites. Par exemple, vous pourriez avoir le désir de travailler, mais en raison de votre état de santé actuel, cela pourrait ne pas être réalisable à l’heure actuelle.

En outre, il convient de vérifier si vous bénéficiez d’une mutuelle personnelle ou si votre entreprise en propose une pour ses salariés. Ces mutuelles ont la possibilité de verser des compléments qui pourraient s’avérer bénéfiques.

Dans de nombreuses entreprises, on parle de prévoyance. Ne pas hésiter à se rapprocher de son service RH.

Les dispositifs   pour pallier aux difficultés financières :

 Trois types de dispositifs parallèles 

 –Arrêt de travail, (arrêt maladie), 

Si vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Cependant, pour être éligible à ces indemnités, il est nécessaire d’avoir cotisé un certain nombre d’heures au préalable, conformément aux critères spécifiques du régime de sécurité sociale auquel vous êtes affilié.

L’arrêt de travail doit être renouvelé tous les trois mois, et la durée maximale de perception de ces indemnités est de trois ans.

En cas de reprise du travail, vous avez la possibilité de reprendre soit à temps complet, soit en optant pour un temps partiel thérapeutique. Toutefois, le temps partiel thérapeutique est limité à une durée maximale de six mois.

Récemment : d’emblée temps partiel possible – durée maximale prolongée

Après la période de trois ans, si vous n’avez pas entrepris de démarches particulières, le médecin conseil de la Sécurité sociale prendra une décision concernant votre situation. Cela peut impliquer un retour au travail à temps complet, un retour à temps partiel, ou bien une orientation vers une mise en invalidité de catégorie 1, 2 ou 3.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’indemnités journalières et que vous êtes en difficulté financière, il est possible de faire une demande du RSA (Revenu de Solidarité Active) auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) afin d’obtenir un soutien financier

Médecine du travail (va se prononcer sur l’aptitude à occuper le poste et proposer des aménagements ou un autre poste)

Pendant l’arrêt de travail, une visite de pré-reprise peut être sollicitée par tout salarié auprès du médecin du travail (arrêt de plus de 30j), pour anticiper une éventuelle reprise du travail lorsqu’elle est envisageable, et anticiper notamment d’éventuels aménagements de poste ou réorientation. A l’issue de l’arrêt de travail, suite à un arrêt d’au moins 60 jours, une visite auprès du médecin du travail est obligatoirement prévue par l’employeur. Le médecin du travail délivre un avis sur l’aptitude à reprendre son poste, un éventuel aménagement de poste (reprise à temps partiel, alternance télétravail/présentiel pour les postes compatibles, …), un reclassement sur un autre poste, etc.

En dehors de tout arrêt de travail, une visite auprès du médecin du travail peut être aussi demandée.  Comme pour d’autres démarches, prévoir tous types de justificatifs : examens, courriers du médecin traitant et spécialiste, etc.

Invalidité

Pour être éligible à une pension d’invalidité, un diagnostic médical doit être établi par un médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ce professionnel évaluera ensuite la catégorie d’invalidité appropriée parmi les trois existantes : Invalidité de 1ère catégorie, Invalidité de 2ème catégorie et Invalidité de 3ème catégorie.

C’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui attribue les pensions d’invalidité.

Une étude des conditions administratives sera réalisée après la validation du médecin conseil.

Si vous remplissez les conditions administratives, vous pourrez alors obtenir :

Invalidité 1ère catégorie (< 60%) : La personne est apte à exercer une activité professionnelle, mais éventuellement avec des aménagements.

Le montant de la pension sera alors égal à 30% de la moyenne des 10 meilleures années de salaires (min : 328,07 euros, max : 1177,50 euros au 1^er avril 2024).

Invalidité 2ème catégorie (60-80%) : La personne peut cumuler une activité professionnelle, cependant avec des restrictions telles qu’un plafond de revenus, déterminé par des critères spécifiques.

Le montant de la pension sera alors égal à 50% de la moyenne des 10 meilleures années de salaires (min : 328,07 euros par mois, max : 1962,50 euros par mois au 1^er avril 2024).

Invalidité 3ème catégorie (> 80%) : La personne n’est plus en mesure d’exercer une activité professionnelle et nécessite l’assistance d’une aide pour accomplir les tâches de la vie quotidienne.

Le montant de la pension sera alors égal à 50% de la moyenne des 10 meilleures années de salaires (min : 328,07 euros par mois, max : 1177,50 euros par mois au 1^er avril 2024) ajoutée possiblement à une majoration pour tierce personne de 1266.60 euros.

Les personnes relevant des catégories 2 et 3 peuvent être déclarées aptes au travail par la médecine du travail. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement qu’elles doivent continuer à travailler, car leur situation d’invalidité peut influencer leur capacité à poursuivre une activité professionnelle.

Si l’invalidité est acceptée, c’est la CRAMIF (pour l’Ile-de-France uniquement, pour les autres départements cela reste du ressort de la CPAM) qui va gérer votre pension d’invalidité.

Possibilité de faire une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Il est important de noter que les pensions d’invalidité sont imposables (négociable avec la CPAM).

Le handicap.

 Cela concerne les personnes en perte d’autonomie dans les actes quotidiens.

Le médecin qui a constaté cette perte d’autonomie vous aide à monter un dossier à la Maison Départementale des personnes handicapées (MDPH).

La MDPH gère cette reconnaissance et peut octroyer différentes aides :

 –RQTH. Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé : Cette reconnaissance est destinée aux personnes en situation de handicap. Effectuer une demande de RQTH peut s’avérer prudent, en particulier si vous envisagez de travailler. Elle peut donner accès à des avantages tels que des aménagements d’horaires et de postes, la possibilité de travailler à temps partiel, la priorité pour les mutations, les détachements et les mises à disposition. De plus, cela peut offrir une certaine protection contre les licenciements.

Il n’est pas obligatoire d’informer l’entreprise de votre demande de RQTH. Cette démarche est conçue comme une mesure de protection.

Si vous avez le désir de travailler, il est recommandé de débuter par la demande de RQTH. En cas de difficultés, vous pouvez également solliciter l’aide des syndicats (dans le secteur public ou les grandes entreprises) ou des prud’hommes (dans le secteur privé).

-L’AAH « Allocation adulte handicapée ». L’AAH, Allocation aux Adultes Handicapés, peut être attribuée pour des durées de 1, 2, 5, 10 ans.

Pour constituer un dossier auprès de la MDPH, il est recommandé de solliciter de l’aide en raison de la complexité de la démarche (assistance sociale, associations spécialisées, maisons du droit etc.). À Paris ou en région parisienne, le délai d’attente est généralement de 6 mois.

Le montant maximal de l’AAH à taux plein s’élève à 1016.05 euros par mois (au 1^er avril 2024), valable pour tous.

Il est possible que l’AAH soit cumulée avec une pension d’invalidité (sous réserve de déduction selon certaines règles).

En cas de refus de l’AAH, plutôt que de contester, il peut être préférable d’attendre quelques mois et de déposer une nouvelle demande en incluant les évolutions survenues durant cette période. Il est conseillé au médecin d’accompagner le dossier MDPH avec un courrier détaillé pour le soutenir.

Il est important de noter que l’AAH n’est pas soumise à l’impôt.

– les autres aides possibles

-carte mobilité inclusion (CMI), mention priorité

-carte mobilité inclusion (CMI), mention stationnement

-carte mobile inclusion : la CMI « invalidité » est accordée si votre perte d’autonomie est importante.

– la prestation de compensation du handicap permet de bénéficier d’heures de ménage, préparation repas, installation d’une douche si l’accès à la baignoire n’est plus possible.

-les pensions d’invalidité

-la prime d’activité est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle

-MVA, majoration pour la vie autonome, la MVA est une aide financière destinées aux personnes handicapées (logement non adapté, aménagement à prévoir etc…)

-assurance habitation, Assurance habitation Solidaire – VYV Conseil (vyv-conseil.fr) (privé ou HLM) 13,18 euros/mois

– « coup de pouce énergie » Ile de France, 250 euros.

Le Coup de pouce énergie est une aide de 250 euros :

Réservée aux habitants de l’Île-de-France sur le site ( https://www.iledefrance.fr/coup-de-pouce-energie ) . À demander avant le 31 octobre 2023.

– ALD : L’ALD, ou Affection de Longue Durée, englobe un dispositif qui prend en charge les soins liés à des pathologies nécessitant un traitement étendu et coûteux. Le médecin traitant est chargé de remplir une demande, comprenant les traitements en cours, les examens, hospitalisations et consultations chez les spécialistes.

En cas de refus, n’hésitez pas à faire un recours, possible durant les 2 mois suivant la décision initiale de la CPAM. N’hésitez pas à solliciter à nouveau votre médecin pour soumettre une nouvelle demande, autant de fois que nécessaire. Il est important de noter que le « Covid Long » est une forme d’ALD en dehors de la liste standard.

Lorsqu’une ALD est accordée, elle est valable pour une période de trois ans et peut être renouvelée. Pour initier la demande d’ALD, le médecin traitant est le professionnel de référence.

 Retraite : A 62 ans dans la majorité des cas.

Si le montant de la retraite est inférieur à celui de l’AAH, il est possible de solliciter un complément auprès de la MDPH.

Il est important de ne pas attendre d’atteindre l’âge de 62 ans pour entamer les démarches liées à la retraite. Dans le cas contraire, il pourrait y avoir une période où aucun revenu n’est perçu entre vos 62 ans et le moment où le calcul de votre retraite sera finalisé. Nous recommandons vivement, dès l’âge de 60 ans, de contacter votre caisse de retraite (ou les caisses si vous en avez plusieurs), afin de rassembler tous les documents nécessaires et d’éviter ainsi de vous retrouver sans revenus pendant plusieurs mois.

Référence de quelques sites internet,

pour accéder à des informations complémentaires et des focus plus détaillés sur tel ou tel dispositif. « Service public »
« AMELI » 

« Handicap.gouv » et site de l’association « APF France handicap »

« La FNATH »